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Ce site vous présente chaque semaine une sélection des sujets d’actualités tels qu’ils ont été traités par la presse. Il vous est proposé par iSope, les étudiants du Master 2 Droit Ethique des Affaires et du CJPEA.

Vous trouverez ces articles classés dans les rubriques suivantes :

Derniers articles

Evolution législative: l’animal désormais considéré juridiquement comme un « être vivant doué de sensibilité »

24 avril 2014 No comments

Le 15 avril, l’Assemblée Nationale a modifié des dispositions du code civil relatives au statut juridique des animaux afin de les considérer comme « des êtres vivants doués de sensibilité ». Cette décision ravive le débat sur le statut juridique des animaux, jusque là considérés comme des biens meubles selon l’article 528 du code civil. En supprimant l’animal […]

Amber Capital demande la révocation du PDG de Nexans

24 avril 2014 No comments

Le 15 avril, le fonds Amber Capital, détenteur de 5,5% de Nexans, a annoncé une proposition de résolution pour révoquer le PDG de la société de câblage, renouvelé en février. Le fonds exige également la dissociation des fonctions de président et de directeur général. Formulée en novembre 2013, la demande avait alors été rejetée par la Direction de […]

Risque Antitrust : l’Autorité de la concurrence examine la fusion SFR-Numéricable

24 avril 2014 No comments

Le 16 avril, le Président de l’Autorité de la concurrence a annoncé vouloir entreprendre un « examen approfondi » de la fusion des deux opérateurs télécoms SFR et Numéricable. Le marché se repartit aujourd’hui comme suit : ORANGE 36.4% , SFR 26,3% , BOUYGUES TELECOM 17%, FREE 9,5%, MVNO ( opérateurs virtuels sans réseau dont Numericable ) […]

250Meuros: le coût de la corruption pour MAN AG

16 avril 2014 No comments

Le 10 avril, le FCPA Blog  a rapporté que le constructeur allemand de machines et véhicules industriels, MAN AG, avait récemment révélé que l’affaire de corruption découverte en 2009, pour des faits commis entre 2002 et et 2009, lui avait coûté à ce jour, 250Meuros. Outre l’amende d’un montant de 150Meuros infligée par les autorités […]

La Commission propose un renforcement du droit des actionnaires

16 avril 2014 No comments

La Commission européenne a rendu publique le 9 mars, un projet de révision de la directive 2007/36/CE pour renforcer les droits des actionnaires. La Commission dresse le constat du faible engagement des investisseurs institutionnels et des gestionnaires d’actifs, de la déconnexion entre performances et rémunérations des administrateurs, de l’absence de contrôle des actionnaires sur les […]

Dropbox: une nouvelle crise de gouvernance due à l’opinion publique

16 avril 2014 No comments

Le 9 avril, Condoleezza Rice a été nommée nouvelle administratrice au sein du Conseil d’administration de Dropbox, spécialiste du stockage et du partage de données en ligne. Préparant son introduction en Bourse, Dropbox a nommé l’ancienne Secrétaire d’Etat afin de l’aider « à se diriger dans le grand débat national sur comment gérer exactement la vie […]

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