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Ce site vous présente chaque semaine une sélection des sujets d’actualités tels qu’ils ont été traités par la presse. Il vous est proposé par iSope, les étudiants du Master 2 Droit Ethique des Affaires et du CJPEA.

Vous trouverez ces articles classés dans les rubriques suivantes :

Derniers articles

250Meuros: le coût de la corruption pour MAN AG

16 avril 2014 No comments

Le 10 avril, le FCPA Blog  a rapporté que le constructeur allemand de machines et véhicules industriels, MAN AG, avait récemment révélé que l’affaire de corruption découverte en 2009, pour des faits commis entre 2002 et et 2009, lui avait coûté à ce jour, 250Meuros. Outre l’amende d’un montant de 150Meuros infligée par les autorités […]

La Commission propose un renforcement du droit des actionnaires

16 avril 2014 No comments

La Commission européenne a rendu publique le 9 mars, un projet de révision de la directive 2007/36/CE pour renforcer les droits des actionnaires. La Commission dresse le constat du faible engagement des investisseurs institutionnels et des gestionnaires d’actifs, de la déconnexion entre performances et rémunérations des administrateurs, de l’absence de contrôle des actionnaires sur les […]

Dropbox: une nouvelle crise de gouvernance due à l’opinion publique

16 avril 2014 No comments

Le 9 avril, Condoleezza Rice a été nommée nouvelle administratrice au sein du Conseil d’administration de Dropbox, spécialiste du stockage et du partage de données en ligne. Préparant son introduction en Bourse, Dropbox a nommé l’ancienne Secrétaire d’Etat afin de l’aider « à se diriger dans le grand débat national sur comment gérer exactement la vie […]

La CJUE déclare la directive sur la conservation des données invalide

16 avril 2014 No comments

Par une décision en date du 8 avril 2014 (affaires jointes C-293/12 et C-594/12), la CJUE a déclaré invalide la directive 2006/24/CE sur la conservation des données. La Cour avait été saisie par renvois préjudiciels de la Haute Cour irlandaise et de la Cour constitutionnelle autrichienne. Dans son arrêt, elle reconnaît que l’ingérence dans les […]

Mozilla trouve une solution claire à sa crise de gouvernance

16 avril 2014 No comments

Le 3 avril, à la suite du tollé provoqué par la nomination de son nouveau CEO Brendan Eich, Mozilla a annoncé se séparer de celui-ci. Pour rappel, cette nomination posait problème pour 2 raisons : le nouveau CEO n’avait pas d’expérience du monde mobile, contrairement à ce qui était recherché initialement ; il avait également apporté son […]

Pages jaunes Groupe définitivement sanctionné par la CNIL

16 avril 2014 No comments

Le 11 avril, le magazine l’Express a révélé que le Conseil d’Etat, par une décision n°353193 du 12 mars 2014, avait rejeté la demande d’annulation formulée par Pages Jaunes Groupe (devenu Solocal Group) envers une décision de la CNIL. En l’espèce, Pages Jaunes demandait l’annulation d’un avertissement public prononcé par la CNIL en 2011 relatif […]

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