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Ce site vous présente une sélection des sujets d’actualités tels qu’ils sont traités par la presse. Chaque semaine une lettre de synthèse est envoyée à ceux qui sont abonnés. Il vous est proposé par iSope, les étudiants du Master 2 Droit Ethique des Affaires et du CJPEA.

Vous trouverez ces articles classés dans les rubriques suivantes, en plus des 3 derniers affichés ci-dessous :

Derniers articles

Le 1er rapport annuel du Haut Comité de Gouvernement d’Entreprise publié

25 octobre 2014 No comments

Le 21 octobre, le Haut Comité de Gouvernement d’Entreprise (HCGE) a publié son premier rapport annuel depuis son instauration en octobre 2013. Le HCGE a rappelé ses missions :(i) répondre aux consultations des conseils d’administration sur des points d’interprétation du Code (ii)transmission de remarques aux sociétés en réponse à des  explications insuffisante en matière de comply […]

RSE: Publication du premier guide pratique des initiatives sectorielles

25 octobre 2014 No comments

Le Medef et l’Observatoire de la responsabilité sociétale des entreprises (L’Orse) ont publié au mois d’octobre le premier guide rassemblant les différentes initiatives prises en matière de responsabilité sociétale des entreprises (RSE) dans douze secteurs (aérien, aéronautique et spatial, assurances, carrières et matériaux de construction, chimie, industrie électrique et électronique, ingénierie, propreté, santé et médicaments, […]

La CNIL vante le succès de ses « packs de conformité »

23 octobre 2014 No comments

Le 21 octobre, la CNIL s’est félicitée du « succès grandissant » de ses « packs de conformité ». Initiée en juillet dernier, avec le lancement du « Pack logement social », cette « démarche nouvelle et pragmatique » propose « réponse opérationnelle aux besoins des professionnels concernant l’application de la loi informatique et libertés « (LIL). Concrètement l’autorité de protection des données personnelles réunit […]

Une ex-salariée de JPMorgan Chase plaide coupable pour des faits de corruption passive

23 octobre 2014 No comments

Le 17 octobre, devant le Tribunal fédéral de première instance de San Diego en Californie, une ex-salariée de la banque d’affaires américaine JPMorgan Chase a admis avoir reçu 200K$ de la part d’associés de fonds d’investissement spécialisés dans le prêt hypothécaire. Ces sommes lui étaient versées depuis 2004 en contrepartie d’une influence exercée par elle sur l’échange sur […]

Antitrust : 94 millions d’euros d’amendes infligés par la Commission européenne

23 octobre 2014 No comments

La Commission européenne a sanctionné la banque américaine JP Morgan en lui infligeant une amende de près de 62 millions d’euros pour avoir participé à une entente visant à influer le taux d’intérêt de référence Libor sur le franc suisse courant 2008. Est également incriminé par la Commission un cartel portant sur le secteur financier. […]

Deutsche Telekom récidive: 69 908 000 euros d’amende !

23 octobre 2014 No comments

Le mercredi 15 Octobre 2014, la Commission européenne a sanctionné l’opérateur des télécoms Deutsche Telekom et sa société fille Slovak Telekom pour abus de position dominante (art 102 du TFUE). L’enquête avait été ouverte par la Commission dès avril 2009 concernant Slovak Telekom puis étendue à Deutsche Telekom en décembre 2010. En juin 2005, Slovak Telekom […]

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