Ce blog est édité par Isope, en coopération avec les étudiants du Master Droit et éthique des affaires de l’université de Cergy-Pontoise ainsi que celle de professionnels du droit et des matières concernées par la compliance :

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Le calendrier législatif de la loi Sapin 2

juillet 10th, 2016|Commentaires fermés sur Le calendrier législatif de la loi Sapin 2

Le sénat a adopté le 8 Juillet la loi Sapin 2 par 224 voix contre 2. Mais le texte de l AN a été sensiblement modifié , une commission mixte paritaire sera donc réunie en [...]

2306, 2016

Abus de position dominante dans le secteur du zinc : une amende de 69 millions pour le groupe UMICORE

juin 23rd, 2016|Commentaires fermés sur Abus de position dominante dans le secteur du zinc : une amende de 69 millions pour le groupe UMICORE

L’Autorité de la concurrence a sanctionné ce jeudi 23 juin 2016, le groupe UMICORE (la maison mère belge ainsi que sa filiale française) un des leaders mondiaux du Zinc, à une amende de 69,2 millions [...]

2106, 2016

Unaoil utilise son réseau international pour transférer des fonds corrompus

juin 21st, 2016|Commentaires fermés sur Unaoil utilise son réseau international pour transférer des fonds corrompus

Unaoil, compagnie pétrolière basée à Monaco, est au centre d'un scandale mondial de corruption pour avoir utilisé un réseau de comptes offshore et d'entreprises dans le but de transférer des fonds sous le nez des [...]

2006, 2016

L Ethique en entreprise : au delà des concepts et des mots

juin 20th, 2016|Commentaires fermés sur L Ethique en entreprise : au delà des concepts et des mots

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1906, 2016

Seconde récompense la plus élevée accordée à un lanceur d’alerte par le SEC

juin 19th, 2016|Commentaires fermés sur Seconde récompense la plus élevée accordée à un lanceur d’alerte par le SEC

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1906, 2016

BLOCTEL : la liste anti-démarchage

juin 19th, 2016|Commentaires fermés sur BLOCTEL : la liste anti-démarchage

Depuis le 1 juin dernier, tout consommateur à la possibilité d’inscrire son numéro de téléphone sur une liste afin de ne plus être sollicité commercialement. Cette liste aussi appelée « liste anti-démarchage téléphonique » est constituée via [...]

1606, 2016

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juin 16th, 2016|Commentaires fermés sur Entrée en vigueur du premier accord mondial pour lutter contre la pêche illégale

Le 5 juin, l’Accord international sur les mesures du ressort de l’Etat du port (PSMA) est entré en vigueur. Il s’agit du premier accord mondial visant à prévenir, contrecarrer et éliminer la pêche illicite, non [...]

1206, 2016

Vers un alourdissement des sanctions en droit de la concurrence

juin 12th, 2016|Commentaires fermés sur Vers un alourdissement des sanctions en droit de la concurrence

Nous nous sommes habitués à la croissance régulière des amendes prononcées par l' Autorité de la Concurrence, il va falloir maintenant prendre en compte dans le bilan cout/avantage d'une entorse au droit de la concurrence [...]

906, 2016

Communiquer sur la compliance par l’image

juin 9th, 2016|Commentaires fermés sur Communiquer sur la compliance par l’image

La communication sur la compliance est un sujet clé : elle ne peut se limiter à une communication des règles ; elle doit susciter l’adhésion des  collaborateurs et apporter des réponses à leurs questions. Pour [...]

206, 2016

Cartel des camions : vers une sanction imminente? (spoiler alert)

juin 2nd, 2016|Commentaires fermés sur Cartel des camions : vers une sanction imminente? (spoiler alert)

Plusieurs sites Internet ont relayé une information parue dans le Financial Time selon laquelle la Commission pourrait prononcer dans les prochaines semaines sa décision dans le cartel des fabricants de poids lourds. Selon ce dernier, [...]