Mise à jour de la « Bible » du DOJ

Le Department of Justice (DOJ) américain a publié une actualisation du Resource Guide to the U.S. Foreign Corrupt Practices Act. Cette seconde édition augmentée (133 pages) est accessible au lien suivant. Co-rédigée par la Criminal Division du DOJ et la Securities and Exchange Commission, elle reflète l’interprétation que font ces deux institutions du FCPA. Pour […]

Samsung passe un accord avec le DOJ

Le 22 novembre, Samsung Heavy Industries Company Limited a conclu un « deferred prosecutions agreement » (DPA) avec le Department of Justice (DOJ) dans le cadre d’une violation du FCPA au Brésil. La firme coréenne a accepté de payer 75 millions de dollars. La moitié de la somme sera à verser aux différentes autorités brésiliennes: Controladoria-Geral da […]

Violations du FCPA, la SEC inflige $515 millions d’amendes en 2019

Le 6 novembre, la Division of Enforcement de la Securities and Exchange Commission (SEC) a publié son rapport annuel 2019. Elle indique avoir conduit 18 procédures administratives sur le fondement de violations du FCPA. A ce titre, le régulateur américain a infligé 515 millions de dollars d’amendes au 15 entités et 5 personnes physiques poursuivies. […]