Mise à jour de la « Bible » du DOJ

Le Department of Justice (DOJ) américain a publié une actualisation du Resource Guide to the U.S. Foreign Corrupt Practices Act. Cette seconde édition augmentée (133 pages) est accessible au lien suivant. Co-rédigée par la Criminal Division du DOJ et la Securities and Exchange Commission, elle reflète l’interprétation que font ces deux institutions du FCPA. Pour […]

Samsung passe un accord avec le DOJ

Le 22 novembre, Samsung Heavy Industries Company Limited a conclu un « deferred prosecutions agreement » (DPA) avec le Department of Justice (DOJ) dans le cadre d’une violation du FCPA au Brésil. La firme coréenne a accepté de payer 75 millions de dollars. La moitié de la somme sera à verser aux différentes autorités brésiliennes: Controladoria-Geral da […]

L’ex-PDG de Braskem arrêté aux Etats-Unis

Le 20 novembre, le Department of Justice (DOJ) a annoncé l’arrestation et l’inculpation de l’ex-PDG du groupe brésilien Braskem. Jose Carlos Grubisich, citoyen brésilien, a été arrêté aux Etats-Unis et mis en examen pour violation du FCPA et blanchiment. Selon les charges communiquées par le DOJ, il aurait, entre 2002 et 2014 avec d’autres employés […]