Mise à jour de la « Bible » du DOJ

Le Department of Justice (DOJ) américain a publié une actualisation du Resource Guide to the U.S. Foreign Corrupt Practices Act. Cette seconde édition augmentée (133 pages) est accessible au lien suivant. Co-rédigée par la Criminal Division du DOJ et la Securities and Exchange Commission, elle reflète l’interprétation que font ces deux institutions du FCPA. Pour […]

La formation à la compliance: Comment ça marche (suite et fin)

Proposition N°3: Formation et information fonctionnent ensemble C’est ici que le digital joue un rôle essentiel. Un site internet peut présenter l’ensemble du programme de compliance et permettre aux collaborateurs de se former. L’avantage de ce média c’est qu’il peut être actualisé en permanence et diffuser une information d’actualité. Pour cela il est fortement recommandé […]

La formation à la compliance: Comment ça marche?

La formation à la compliance est un exercice nouveau pour beaucoup d’entreprises.Sous l’impulsion de la loi du 9 décembre 2016(dite « Sapin 2 »), beaucoup de sociétés ou d’organismes publics sont confrontés à l’obligation légale de mettre en place une formation des « personnels les plus exposés aux risques de corruption ». Pour autant, c’est davantage sur le plan […]