Le blog de la Compliance
Dans un communiqué du 13 juillet, le Serious Fraud Office (SFO) a indiqué que deux ex-dirigeants du groupe Unoil ont été reconnus coupables de faits de corruption par un jury de la South Wark Crown Court. Les deux hommes ont versé plus de 500 000 dollars à des agents publics de la Southern Oil Co, alors […]
Le Department of Justice (DOJ) américain a publié une actualisation du Resource Guide to the U.S. Foreign Corrupt Practices Act. Cette seconde édition augmentée (133 pages) est accessible au lien suivant. Co-rédigée par la Criminal Division du DOJ et la Securities and Exchange Commission, elle reflète l’interprétation que font ces deux institutions du FCPA. Pour […]
Le 9 janvier, le Gouvernement a lancé le plan pluriannuel de lutte contre la corruption pour la période 2020-2022. Elaboré par l’Agence française anticorruption, il compte entre autres priorités: mieux connaître et détecter la corruption; former et sensibiliser les agents publics à la lutte contre la corruption; renforcer les dispositifs anticorruption des administrations et les […]
Le 22 novembre, Samsung Heavy Industries Company Limited a conclu un « deferred prosecutions agreement » (DPA) avec le Department of Justice (DOJ) dans le cadre d’une violation du FCPA au Brésil. La firme coréenne a accepté de payer 75 millions de dollars. La moitié de la somme sera à verser aux différentes autorités brésiliennes: Controladoria-Geral da […]
Le 20 novembre, le Department of Justice (DOJ) a annoncé l’arrestation et l’inculpation de l’ex-PDG du groupe brésilien Braskem. Jose Carlos Grubisich, citoyen brésilien, a été arrêté aux Etats-Unis et mis en examen pour violation du FCPA et blanchiment. Selon les charges communiquées par le DOJ, il aurait, entre 2002 et 2014 avec d’autres employés […]
Le 6 novembre, la Division of Enforcement de la Securities and Exchange Commission (SEC) a publié son rapport annuel 2019. Elle indique avoir conduit 18 procédures administratives sur le fondement de violations du FCPA. A ce titre, le régulateur américain a infligé 515 millions de dollars d’amendes au 15 entités et 5 personnes physiques poursuivies. […]