Grande-Bretagne: deux ex-dirigeants d’Unoil reconnus coupables de corruption

Dans un communiqué du 13 juillet, le Serious Fraud Office (SFO) a indiqué que deux ex-dirigeants du groupe Unoil ont été reconnus coupables de faits de corruption par un jury de la South Wark Crown Court. Les deux hommes ont versé plus de 500 000 dollars à des agents publics de la Southern Oil Co, alors […]

Mise à jour de la « Bible » du DOJ

Le Department of Justice (DOJ) américain a publié une actualisation du Resource Guide to the U.S. Foreign Corrupt Practices Act. Cette seconde édition augmentée (133 pages) est accessible au lien suivant. Co-rédigée par la Criminal Division du DOJ et la Securities and Exchange Commission, elle reflète l’interprétation que font ces deux institutions du FCPA. Pour […]

La France lance un plan pluriannuel de lutte contre la corruption

Le 9 janvier, le Gouvernement a lancé le plan pluriannuel de lutte contre la corruption pour la période 2020-2022. Elaboré par l’Agence française anticorruption, il compte entre autres priorités: mieux connaître et détecter la corruption; former et sensibiliser les agents publics à la lutte contre la corruption; renforcer les dispositifs anticorruption des administrations et les […]

Samsung passe un accord avec le DOJ

Le 22 novembre, Samsung Heavy Industries Company Limited a conclu un « deferred prosecutions agreement » (DPA) avec le Department of Justice (DOJ) dans le cadre d’une violation du FCPA au Brésil. La firme coréenne a accepté de payer 75 millions de dollars. La moitié de la somme sera à verser aux différentes autorités brésiliennes: Controladoria-Geral da […]

L’ex-PDG de Braskem arrêté aux Etats-Unis

Le 20 novembre, le Department of Justice (DOJ) a annoncé l’arrestation et l’inculpation de l’ex-PDG du groupe brésilien Braskem. Jose Carlos Grubisich, citoyen brésilien, a été arrêté aux Etats-Unis et mis en examen pour violation du FCPA et blanchiment. Selon les charges communiquées par le DOJ, il aurait, entre 2002 et 2014 avec d’autres employés […]

Violations du FCPA, la SEC inflige $515 millions d’amendes en 2019

Le 6 novembre, la Division of Enforcement de la Securities and Exchange Commission (SEC) a publié son rapport annuel 2019. Elle indique avoir conduit 18 procédures administratives sur le fondement de violations du FCPA. A ce titre, le régulateur américain a infligé 515 millions de dollars d’amendes au 15 entités et 5 personnes physiques poursuivies. […]

Amende de 1,5 millions d’euros infligée à l’Ordre des architectes

Le 1er octobre, l’Autorité de la concurrence a infligé une amende de 1,5 millions d’euros à l’Ordre des architectes pour pratiques anticoncurrentielles. L’enquête a démontré que les conseils régionaux  des Hauts-de-France, du Centre-Val de Loire, d’Occitanie et de Provence-Alpes-Côte d’Azur, ont mis en place, diffusé et fait respecté un barème d’honoraires applicables aux marchés de […]

La CNIL précise les règles relatives aux captures d’écran et l’enregistrement des conversations

Le 17 septembre, la CNIL a précisé les règles relatives à la capture d’écran et à l’enregistrement des conversations professionnelles. L’Autorité pose le principe de l’interdiction des captures d’écran (image fixe). Dans tous les cas,  ces dernières ne sont considérées « ni pertinente ni proportionnée » et ce « quelle que soit la finalité poursuivie ». en revanche, l’enregistrement […]

Perquisitions dans le secteur des équipements de nettoyage de piscine

Le 6 septembre, l’Autorité de la concurrence a perquisitionné des entreprises du secteur de la distribution d’équipements de nettoyage de piscine. Ces firmes, dont les noms n’ont pas été communiqués, sont, suspectées de pratiques anticoncurrentielles. A noter, l’Autorité de la concurrence coopère avec les autorités de concurrence autrichiennes. ADLC