Violations du FCPA, la SEC inflige $515 millions d’amendes en 2019

Le 6 novembre, la Division of Enforcement de la Securities and Exchange Commission (SEC) a publié son rapport annuel 2019. Elle indique avoir conduit 18 procédures administratives sur le fondement de violations du FCPA. A ce titre, le régulateur américain a infligé 515 millions de dollars d’amendes au 15 entités et 5 personnes physiques poursuivies. En 2018, elle avait conduit 13 procédures de ce type. En comparaison, le montant des amendes pénales prononcées pour les violations du FCPA en 2019 s’élève à 1,4 milliards de dollars.

SEC (communiqué) / Division of Enforcement (rapport)

Post Author: Siegfried Heinschild

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *