Samsung passe un accord avec le DOJ

Le 22 novembre, Samsung Heavy Industries Company Limited a conclu un « deferred prosecutions agreement » (DPA) avec le Department of Justice (DOJ) dans le cadre d’une violation du FCPA au Brésil. La firme coréenne a accepté de payer 75 millions de dollars. La moitié de la somme sera à verser aux différentes autorités brésiliennes: Controladoria-Geral da […]

L’ex-PDG de Braskem arrêté aux Etats-Unis

Le 20 novembre, le Department of Justice (DOJ) a annoncé l’arrestation et l’inculpation de l’ex-PDG du groupe brésilien Braskem. Jose Carlos Grubisich, citoyen brésilien, a été arrêté aux Etats-Unis et mis en examen pour violation du FCPA et blanchiment. Selon les charges communiquées par le DOJ, il aurait, entre 2002 et 2014 avec d’autres employés […]

Violations du FCPA, la SEC inflige $515 millions d’amendes en 2019

Le 6 novembre, la Division of Enforcement de la Securities and Exchange Commission (SEC) a publié son rapport annuel 2019. Elle indique avoir conduit 18 procédures administratives sur le fondement de violations du FCPA. A ce titre, le régulateur américain a infligé 515 millions de dollars d’amendes au 15 entités et 5 personnes physiques poursuivies. […]