Amende de 1,5 millions d’euros infligée à l’Ordre des architectes

Le 1er octobre, l’Autorité de la concurrence a infligé une amende de 1,5 millions d’euros à l’Ordre des architectes pour pratiques anticoncurrentielles. L’enquête a démontré que les conseils régionaux  des Hauts-de-France, du Centre-Val de Loire, d’Occitanie et de Provence-Alpes-Côte d’Azur, ont mis en place, diffusé et fait respecté un barème d’honoraires applicables aux marchés de maîtrise d’œuvre publics. Les conseils ont également exercé une « police des prix » à l’encontre  des architectes ne respectant pas ces consignes tarifaires. L’Autorité de la concurrence juge ces pratiques « grave » car mises en place par un ordre professionnel. Elle précise que des enquêtes sont en cours dans les autres régions françaises et invite « les architectes et collectivités publiques qui estimeraient avoir subi des pratiques similaires dans d’autres régions de France » à les signaler au rapporteur général.

ADLC

Post Author: Siegfried Heinschild

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